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Glossaire

Covenants bancaires : définition, types et négociation

Un covenant bancaire est un engagement pris par l’emprunteur dans le contrat de crédit : respecter des ratios financiers, comme la dette nette sur EBE ou le DSCR, fournir des informations à dates fixes, ou ne pas faire certaines opérations sans l’accord de la banque. Si un covenant n’est pas respecté, la banque peut exiger le remboursement anticipé ; en pratique, elle renégocie.

Les covenants traduisent dans le contrat ce que le banquier a vérifié dans l’analyse : la capacité de remboursement doit rester là pendant toute la durée du crédit.

Où vous aurez besoin des covenants

Les covenants sont le système d’alerte du crédit : ils donnent à la banque le droit d’intervenir avant que l’entreprise ne fasse défaut.

Négociation du crédit

Le directeur financier négocie les ratios, les seuils et les marges de sécurité avant de signer.

Structuration

Le banquier fixe les covenants à partir du business plan : assez serrés pour alerter, assez larges pour ne pas étrangler.

Suivi du crédit

Chaque test de covenant est un rendez-vous : la banque reçoit les comptes et le calcul des ratios.

Prévention du défaut

Un bris de covenant arrive bien avant l’impayé : c’est le moment de restructurer.

Financements d’acquisition

Les LBO et les financements de projets portent des covenants plus nombreux et plus serrés.

Juridique

La définition contractuelle de l’EBE, de la dette nette et des exclusions compte autant que le seuil.

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Les trois familles de covenants

FamilleExemplesCe qu’elle protège
Covenants financiersdette nette / EBE ≤ 3,0 ; DSCR ≥ 1,3 ; EBE / intérêts ≥ 4 ; gearing ≤ 1la capacité de remboursement
Engagements d’informationcomptes annuels certifiés, situations semestrielles, attestation de calcul des ratios, budgetla visibilité de la banque
Engagements de faire ou de ne pas fairepas de nouvelle dette, pas de sûreté accordée à un autre créancier, pas de dividende au-delà d’un plafond, pas de cession d’actif important, maintien de l’actionnariatle rang et le périmètre de la banque

Les seuils de ce tableau sont des ordres de grandeur d’illustration : chaque contrat fixe les siens, selon le secteur, le profil de l’entreprise et la durée du crédit.

Marge de sécurité = (seuil − ratio réel) / seuil, pour un plafond ; (ratio réel − seuil) / ratio réel, pour un plancher

Exemple chiffré : un groupe agro-industriel à Douala

Cas d’illustration · chiffres en M FCFA
CovenantSeuilRéelMarge
Dette nette / EBE (2 600 / 1 000)≤ 3,02,613 %
DSCR (650 de cash disponible / 480 de service de la dette)≥ 1,31,354 %

Le stress test. Une baisse de 15 % de l’EBE, à 850 M FCFA, et du cash disponible, à 552 M FCFA, porte le ratio dette nette / EBE à 3,06 et le DSCR à 1,15 : les deux covenants sont brisés.

Ce que l’analyste retient. Le covenant de DSCR n’a que 4 % de marge : une mauvaise campagne suffit à le briser. À la négociation, l’entreprise a intérêt à obtenir un seuil de 1,2, ou une définition du cash qui exclut les éléments exceptionnels. La banque, elle, préfère un seuil serré qui l’alerte tôt.

Le guide « Négocier les covenants et les garanties » donne les bonnes pratiques des deux côtés de la table, et le modèle Excel « Tableau de suivi des covenants et des garanties » teste les ratios et signale la vigilance avant la rupture ; les deux se trouvent dans les ressources XELANC.

Le bris de covenant et le waiver

Un bris de covenant est un cas de défaut contractuel, même si toutes les échéances sont payées. La banque a alors le choix : exiger le remboursement anticipé, ce qu’elle fait rarement, ou accorder une renonciation ponctuelle, le waiver.

En échange, elle demande en général une commission, une hausse de marge, des garanties supplémentaires, l’arrêt des dividendes ou un plan d’action chiffré. Le dirigeant qui anticipe le bris et vient avec un plan négocie toujours mieux que celui qui le découvre à la remise des comptes.

Ce qui se passe après un bris, étape par étape

  1. Le constat. À la date de test, l’attestation de calcul jointe aux comptes fait apparaître le dépassement. Le contrat oblige en général l’emprunteur à le déclarer lui-même, sans attendre que la banque le découvre.
  2. La régularisation. Certains contrats laissent quelques semaines pour corriger le ratio, par exemple par un apport des actionnaires compté dans le calcul : c’est l’equity cure.
  3. La négociation. L’entreprise demande un waiver pour la date de test concernée, ou un nouveau calendrier de seuils si son business plan a changé.
  4. Le risque d’exigibilité. Sans accord, la banque peut prononcer l’exigibilité anticipée. Une clause de défaut croisé peut alors étendre le défaut aux autres crédits de l’entreprise.

Exemple chiffré : ce que coûte le bris de Douala

Suite du cas d’illustration · chiffres en M FCFA, équivalents en dirhams
Ce que demande la banqueHypothèseMontant
Commission de waiver0,25 % de l’encours de 2 6006,5 (≈ 110 000 DH)
Hausse de marge pendant un an+ 0,50 point sur 2 60013 (≈ 220 000 DH)
Ou apport des actionnaires (equity cure)1,3 × 480 − 552,571,5 (≈ 1,2 M DH)

La lecture. Le waiver coûte près de 20 M FCFA la première année, soit environ 330 000 DH. L’apport de 71,5 M FCFA remet le DSCR à 1,30 ; logé en trésorerie, il ramène aussi la dette nette à 2 528,5 M FCFA, soit 2,97 fois l’EBE : les deux covenants sont de nouveau respectés.

Ce que l’analyste retient. Un bris vu six mois avant la date de test se traite par un plan d’action : baisse du BFR, report d’un investissement, apport préparé. Découvert à la remise des comptes, il se paie en commission et en marge.

Le suivi des covenants : la méthode

Suivre ses covenants, c’est recalculer chaque ratio avec la définition exacte du contrat à chaque arrêté, puis projeter la marge de sécurité sur les prochaines dates de test. Le suivi tient en quatre gestes.

  1. Recenser. Lister, crédit par crédit, chaque covenant, sa définition contractuelle, son seuil et ses dates de test.
  2. Recalculer. À chaque situation trimestrielle ou semestrielle, refaire le calcul avec les définitions du contrat, pas avec celles de la comptabilité.
  3. Projeter. Prolonger le calcul sur le budget et sur un scénario dégradé : c’est la marge à la prochaine date de test qui compte.
  4. Alerter. Fixer un seuil d’alerte interne, par exemple une marge de sécurité sous 10 %, et prévenir la banque avant la date de test.

Le modèle Excel « Tableau de suivi des covenants et des garanties » applique cette méthode : il calcule la marge de sécurité de chaque covenant, signale les dates de test à 90 et 30 jours et suit la couverture de l’encours par les garanties.

Erreurs fréquentes

  1. Négocier le seuil sans la définition. Un EBE « retraité » ou non, une dette nette avec ou sans crédit-bail : la définition change le ratio de 20 % ou plus.
  2. Ne tester qu’à la signature. Les covenants se projettent sur toute la durée du business plan, avec un scénario dégradé.
  3. Oublier la saisonnalité. Une dette nette mesurée au pic du besoin en fonds de roulement peut briser un covenant que la moyenne annuelle respecte.
  4. Cacher un bris annoncé. La confiance de la banque se perd plus vite que le ratio.
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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un covenant bancaire ?

C’est un engagement pris par l’emprunteur dans le contrat de crédit : respecter des ratios financiers, fournir des informations, ou s’abstenir de certaines opérations sans l’accord de la banque. Son non-respect est un cas de défaut qui permet à la banque d’agir.

Quels sont les covenants financiers les plus courants ?

La dette nette sur EBE (ou EBITDA), le DSCR, la couverture des intérêts par l’EBE et le gearing. Chacun est assorti d’un seuil et d’une date de test, souvent annuelle ou semestrielle.

Que se passe-t-il en cas de bris de covenant ?

La banque peut exiger le remboursement anticipé, mais elle négocie le plus souvent : renonciation ponctuelle (waiver) contre une commission, une marge plus élevée, des garanties supplémentaires ou un plan de redressement.

Qu’est-ce que la marge de sécurité d’un covenant ?

C’est l’écart entre le ratio réel et le seuil, exprimé en pourcentage. Elle dit de combien l’EBE ou le cash peuvent baisser avant le bris : c’est elle que l’on négocie à la signature.

Qu’est-ce qu’un equity cure ?

C’est la faculté, prévue par certains contrats, de corriger un bris de covenant par un apport des actionnaires, compté dans le calcul du ratio. Dans l’exemple de Douala, un apport de 71,5 M FCFA (≈ 1,2 M DH) ramène le DSCR à 1,3.

Comment suivre ses covenants ?

En recalculant chaque ratio avec la définition du contrat à chaque arrêté, en projetant la marge de sécurité sur la prochaine date de test avec un scénario dégradé, et en fixant une alerte interne avant le seuil. Un tableau de suivi automatise ces calculs.

Termes liés

Métiers qui utilisent cette notion : chargé d’affaires PME, directeur financier, analyste private equity.

Calculer en ligne : DSCR. Modèle Excel : suivi des covenants.

Sources

  1. Covenants financiers, engagements d’information et de faire ou ne pas faire, waiver : pratiques usuelles des contrats de crédit aux entreprises ; les seuils cités sont des ordres de grandeur d’illustration, pas des normes.
  2. Exemple de Douala : cas d’illustration XELANC, chiffres non issus de comptes publiés. Calculs : 2 600 / 1 000 = 2,6 ; (3,0 − 2,6) / 3,0 = 13 % ; 650 / 480 = 1,35 ; (1,354 − 1,3) / 1,354 = 4 % ; 2 600 / 850 = 3,06 ; 552,5 / 480 = 1,15.
  3. Suite de l’exemple de Douala : la commission de 0,25 % et la hausse de marge de 0,50 point sont des hypothèses d’illustration. Calculs : 0,25 % × 2 600 = 6,5 ; 0,50 % × 2 600 = 13 ; 1,3 × 480 − 552,5 = 71,5 ; (552,5 + 71,5) / 480 = 1,30 ; (2 600 − 71,5) / 850 = 2,97. Équivalents en dirhams : conversion indicative à 60 FCFA pour 1 DH.
Rachid ELMAATAOUI, fondateur de XELANC

Rachid ELMAATAOUI, fondateur de XELANC. Entrepreneur de la finance, il a fondé plusieurs cabinets de conseil en fusions-acquisitions et Financité Institute Group, siégé dans les équipes de direction de grands fonds d’investissement et structuré plusieurs fonds. Il a accompagné plusieurs milliers de financiers. Découvrir son parcours