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Ressources › Glossaire › Sûretés réelles et personnelles
Glossaire

Sûretés réelles et personnelles : définition, types et évaluation

Les sûretés sont les garanties qu’une banque prend pour être payée si l’emprunteur ne rembourse pas. Les sûretés personnelles reposent sur l’engagement d’une personne, comme le cautionnement ou la garantie autonome ; les sûretés réelles portent sur un bien, comme l’hypothèque, le gage ou le nantissement. Dans l’espace OHADA, elles sont régies par l’Acte uniforme portant organisation des sûretés, révisé en 2010.

Une sûreté ne vaut pas sa valeur faciale : elle vaut ce que la banque en tirerait, à son rang, après une vente forcée.

Où vous aurez besoin des sûretés

Une sûreté ne rend pas bon un mauvais crédit : elle réduit la perte quand le remboursement par le cash n’a pas lieu.

Analyse de crédit

Les sûretés réduisent la perte en cas de défaut : elles comptent dans la décision, après la capacité de remboursement.

Juridique bancaire

L’acte, la publicité au registre et le rang conditionnent la valeur réelle d’une sûreté.

Tarification

Un crédit bien garanti consomme moins de fonds propres et peut être moins cher.

Négociation

Le dirigeant négocie l’étendue des sûretés : trop larges, elles bloquent les financements futurs.

Recouvrement

En cas de défaut, la réalisation de la sûreté prend du temps et coûte des frais : c’est ce qui fixe sa valeur.

Structuration

Le choix des sûretés suit l’objet du crédit : hypothèque pour l’immobilier, nantissement du matériel pour un équipement, stocks pour un crédit de campagne.

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Les sûretés du droit OHADA

FamilleSûretéSur quoi elle porte
Personnellecautionnementl’engagement d’une personne de payer si le débiteur ne paie pas
Personnellegarantie autonome (à première demande)un engagement de payer indépendant du contrat de crédit, souvent émis par une banque
Réelle immobilièrehypothèqueun immeuble immatriculé
Réelle mobilièregageun meuble corporel : matériel, véhicule, stocks
Réelle mobilièrenantissementun meuble incorporel : fonds de commerce, créances, compte bancaire, droits d’associés
Réelle mobilièrepropriété retenue ou cédée à titre de garantieun bien dont le créancier garde ou reçoit la propriété jusqu’au paiement

Le cautionnement ne se présume pas : il doit être exprès et écrit, avec le montant maximal garanti. Les sûretés réelles doivent en général être inscrites au registre compétent, Registre du commerce et du crédit mobilier ou livre foncier, pour être opposables aux autres créanciers : c’est l’inscription qui donne le rang.

Exemple chiffré : une minoterie à Bamako

Cas d’illustration · décotes d’hypothèse, chiffres en M FCFA
Sûreté sur un crédit de 800 M FCFAValeurDécoteValeur retenue
Hypothèque de premier rang sur l’usine90040 %540
Nantissement du fonds de commerce20070 %60
Gage sur les stocks de blé30050 %150
Caution personnelle du dirigeant——0
Couverture du crédit750 (94 %)

Le rang change tout. Si une autre banque détenait déjà une hypothèque de premier rang pour 300 M FCFA, l’hypothèque de second rang ne vaudrait plus que 240 M FCFA (540 − 300), et la couverture tomberait à 450 M FCFA, soit 56 %.

Ce que l’analyste retient. Sur le papier, 1 400 M FCFA de biens garantissent 800 M FCFA de crédit. Après décotes, ils en couvrent 94 %, et 56 % seulement au second rang. Et la caution du dirigeant, déjà engagé auprès d’autres banques, ne compte pas dans la couverture.

La fiche « Les garanties : propriété, rang, exécution » résume en une page ce que vaut réellement une garantie ; elle se trouve dans les ressources XELANC.

Comment le banquier lit une sûreté

La propriété. Le bien appartient-il bien au constituant, sans litige, et l’immeuble est-il immatriculé ?

Le rang. Quels créanciers sont inscrits avant la banque, et pour combien ?

L’exécution. Combien de temps et combien de frais pour vendre le bien, et à quel prix dans une vente forcée ? Un stock périssable, un matériel spécifique ou un fonds de commerce sans l’exploitant se vendent mal.

La sûreté entre ensuite dans le calcul de la perte en cas de défaut, et donc dans le coût du risque attendu du crédit.

Erreurs fréquentes

  1. Accorder un crédit parce qu’il est bien garanti. Le remboursement vient du cash ; la sûreté ne sert que si le cash manque.
  2. Retenir la valeur d’expertise. La valeur utile est celle de la vente forcée, après délais et frais.
  3. Négliger l’inscription. Une sûreté non inscrite, ou inscrite après celle d’un autre créancier, perd une grande partie de sa valeur.
  4. Compter la caution du dirigeant comme une couverture. Elle engage le dirigeant ; elle ne remplace pas une sûreté réelle.
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Questions fréquentes

Quelle différence entre sûreté réelle et sûreté personnelle ?

Une sûreté personnelle est l’engagement d’une personne de payer à la place du débiteur : cautionnement ou garantie autonome. Une sûreté réelle porte sur un bien : hypothèque sur un immeuble, gage sur un meuble corporel, nantissement sur un bien incorporel comme le fonds de commerce ou des créances.

Quelles sont les sûretés prévues par le droit OHADA ?

L’Acte uniforme portant organisation des sûretés, révisé à Lomé le 15 décembre 2010, prévoit les sûretés personnelles (cautionnement et garantie autonome), les sûretés mobilières (droit de rétention, propriété retenue ou cédée à titre de garantie, gage, nantissements, privilèges) et les hypothèques.

Une caution du dirigeant suffit-elle à garantir un crédit ?

Rarement. La caution ne vaut que ce que vaut le patrimoine du dirigeant, et il est souvent déjà engagé ailleurs. Le banquier la demande surtout pour s’assurer de son implication, et la compte peu ou pas dans la couverture.

Comment évaluer une garantie ?

Par trois questions : à qui appartient le bien, à quel rang la banque est-elle inscrite, et combien en tirerait-elle après une vente forcée, ses délais et ses frais. On applique une décote à la valeur du bien selon sa nature.

Termes liés

Métiers qui utilisent cette notion : analyste risque de crédit, chargé d’affaires PME, directeur financier.

Modèles Excel : suivi des covenants, scoring crédit TPE.

Sources

  1. OHADA, Acte uniforme portant organisation des sûretés, adopté à Lomé le 15 décembre 2010, publié au Journal officiel de l’OHADA n° 22 du 15 février 2011, qui remplace l’Acte uniforme du 17 avril 1997. ohada.com
  2. Exemple de Bamako : cas d’illustration XELANC ; valeurs et décotes sont des hypothèses, chaque banque applique sa propre grille. Calculs : 900 × 0,6 = 540 ; 200 × 0,3 = 60 ; 300 × 0,5 = 150 ; 540 + 60 + 150 = 750 ; 750 / 800 = 94 % ; 540 − 300 = 240 ; 240 + 60 + 150 = 450 ; 450 / 800 = 56 %.
Rachid ELMAATAOUI, fondateur de XELANC

Rachid ELMAATAOUI, fondateur de XELANC. Entrepreneur de la finance, il a fondé plusieurs cabinets de conseil en fusions-acquisitions et Financité Institute Group, siégé dans les équipes de direction de grands fonds d’investissement et structuré plusieurs fonds. Il a accompagné plusieurs milliers de financiers. Découvrir son parcours