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Ressources › Glossaire › Caution bancaire
Glossaire

Caution bancaire : définition, types et coût pour l’entreprise

La caution bancaire est l’engagement par lequel une banque garantit à un tiers que son client exécutera une obligation ou paiera une somme : soumission ou bonne exécution d’un marché, restitution d’une avance, droits de douane, loyer. C’est un engagement par signature, rémunéré par une commission, qui prend juridiquement la forme d’un cautionnement ou d’une garantie autonome à première demande.

La banque ne prête pas d’argent, elle prête sa signature, et elle la décide comme un crédit.

Où vous aurez besoin de la caution bancaire

La caution bancaire permet à une entreprise de soumissionner, d’encaisser une avance ou de dédouaner sans immobiliser sa trésorerie.

Marchés publics

Soumission, bonne exécution, restitution d’avance et retenue de garantie : chaque étape du marché a sa caution.

Douane et fiscalité

Crédit d’enlèvement, admission temporaire, paiement différé des droits et taxes.

Engagements par signature

La banque ne décaisse pas, mais elle paiera si le client défaille : la caution se décide comme un crédit.

Rentabilité bancaire

Les commissions de caution sont une part du produit net bancaire tirée de la relation PME.

Suivi et mainlevée

Chaque caution a une échéance et une condition de libération à suivre.

Juridique

Cautionnement ou garantie autonome : le texte de l’acte fixe les droits du bénéficiaire.

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Les cautions d’un marché, étape par étape

Étape du marchéCautionCe qu’elle garantit
Dépôt de l’offreprovisoire ou de soumissionle sérieux de l’offre : le soumissionnaire signera s’il est retenu
Signature du marchédéfinitive ou de bonne exécutionl’exécution du marché conformément au contrat
Versement d’une avancede restitution d’avancele remboursement de l’avance si les travaux ne sont pas réalisés
Paiement des situationsde retenue de garantieles réserves levées à la réception : elle remplace la somme retenue sur chaque paiement

Le montant de chaque caution est fixé par le dossier du marché, dans les limites de la réglementation des marchés publics du pays. Au Maroc, pour les marchés de travaux, le CCAG-Travaux fixe le cautionnement définitif à 3 % du montant initial du marché, et la retenue de garantie prélevée sur les acomptes cesse de croître à 7 % de ce montant. Si le dossier ne prévoit pas de caution provisoire, le concurrent défaillant paie une pénalité de 1 % de l’estimation du maître d’ouvrage (décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, article 24).

Juridiquement, dans l’espace OHADA, une caution émise par une banque relève soit du cautionnement (articles 13 à 38 de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés), soit de la garantie autonome (articles 39 à 49).

Exemple chiffré : un marché de travaux à Rabat

Cas d’illustration · entreprise et marché fictifs

Une entreprise de BTP remporte un marché de 18 M DH (≈ 1,08 Md FCFA). Le dossier fictif retenu pour l’exemple prévoit les cautions suivantes.

CautionDH≈ M FCFA
Caution provisoire (soumission), restituée après l’attribution200 00012
Caution définitive : 3 % du marché540 00032
Caution de restitution de l’avance de 10 %1 800 000108
Caution remplaçant la retenue de garantie : 7 %1 260 00076
Engagements en cours pendant les travaux (hors provisoire)3 600 000216

Le coût. À une commission de 1,5 % par an (hypothèse), les 3 600 000 DH de cautions coûtent 54 000 DH par an (≈ 3,24 M FCFA), soit 0,30 % du montant du marché.

Ce que la banque regarde. 20 % du marché est garanti par sa signature : elle vérifie que l’entreprise sait exécuter ce type de travaux, que le marché est rentable et que sa trésorerie tiendra jusqu’aux paiements.

Ce que l’entreprise retient. Chaque caution doit être levée dès que son objet est rempli : la caution d’avance au fil du remboursement de l’avance, la caution définitive à la réception, sinon les commissions continuent de courir.

Erreurs fréquentes

  1. Oublier la mainlevée. Une caution dont l’objet est rempli continue de coûter et d’occuper la ligne tant que l’original n’est pas restitué ou la mainlevée obtenue.
  2. Ne pas lire la forme de l’engagement. Une caution rédigée « à première demande » se paie sans discussion du marché.
  3. Sous-estimer le risque pour la banque. Un appel de caution se transforme en crédit non prévu sur un client souvent en difficulté.
  4. Soumissionner sans ligne disponible. L’entreprise doit vérifier sa ligne de cautions avant de répondre à un appel d’offres.
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Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?

C’est l’engagement par lequel une banque garantit à un tiers, administration, maître d’ouvrage, douane, bailleur ou fournisseur, que son client exécutera son obligation ou paiera une somme. La banque ne décaisse rien à l’émission : c’est un engagement par signature, rémunéré par une commission.

Quels sont les types de cautions bancaires ?

Pour les marchés : caution provisoire ou de soumission, caution définitive ou de bonne exécution, caution de restitution d’avance, caution de retenue de garantie. Pour l’activité courante : cautions douanières et fiscales, caution de loyer, garantie de paiement d’un fournisseur.

Combien coûte une caution bancaire ?

Une commission calculée en pourcentage du montant garanti et de la durée, fixée par les conditions de la banque, plus des frais d’émission. La commission court jusqu’à la mainlevée : une caution oubliée continue de coûter.

Caution bancaire ou garantie à première demande ?

Dans la pratique, on dit « caution bancaire » pour toute garantie émise par une banque. Juridiquement, elle prend la forme d’un cautionnement, accessoire, ou d’une garantie autonome, payable à première demande : c’est le texte de l’engagement qui le dit.

Termes liés

Métiers qui utilisent cette notion : chargé d’affaires PME, chargé de clientèle professionnelle, directeur d’agence.

Sources

  1. OHADA, Acte uniforme portant organisation des sûretés, adopté à Lomé le 15 décembre 2010 (Journal officiel de l’OHADA n° 22 du 15 février 2011) : article 12 (sûretés personnelles), articles 13 à 38 (cautionnement), articles 39 à 49 (garantie et contre-garantie autonomes), article 50 (sûretés mobilières et inscription au RCCM), article 92 (gage), articles 125 à 178 (nantissements). ohada.com
  2. Maroc, cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG-Travaux), article 15 (cautionnement définitif : 3 % du montant initial du marché) et article 16 (retenue de garantie plafonnée à 7 %), repris dans les cahiers des prescriptions spéciales des administrations. Exemple : CPS de la Cour des comptes, 2025
  3. Maroc, décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 relatif aux marchés publics, article 24 (cautionnement provisoire ; pénalité de 1 % en son absence).
  4. Exemple de Rabat : entreprise et marché fictifs, cas d’illustration XELANC ; les taux de 3 % (caution définitive) et de 7 % (retenue de garantie) sont ceux du CCAG-Travaux ; l’avance de 10 %, la caution provisoire et la commission de 1,5 % sont des hypothèses. Calculs : 18 000 000 × 3 % = 540 000 ; × 10 % = 1 800 000 ; × 7 % = 1 260 000 ; total 3 600 000 ; × 1,5 % = 54 000.
  5. Équivalents FCFA et DH : conversion indicative à 60 FCFA pour 1 DH, sans valeur de cours de change.
Rachid ELMAATAOUI, fondateur de XELANC

Rachid ELMAATAOUI, fondateur de XELANC. Entrepreneur de la finance, il a fondé plusieurs cabinets de conseil en fusions-acquisitions et Financité Institute Group, siégé dans les équipes de direction de grands fonds d’investissement et structuré plusieurs fonds. Il a accompagné plusieurs milliers de financiers. Découvrir son parcours