Nous utilisons des cookies pour le site et la mesure de nos publicités. 

Ressources › Glossaire › Taux d’usure
Glossaire

Taux d’usure : définition et seuils au Maroc, dans l’UMOA et la CEMAC

Le taux d’usure est le taux effectif global maximal qu’un prêteur a le droit d’appliquer : un crédit dont le TEG le dépasse au moment où il est consenti est usuraire. Il est fixé par zone : au Maroc par le taux maximum des intérêts conventionnels publié par Bank Al-Maghrib, dans l’UMOA par le Conseil des Ministres de l’Union, dans la CEMAC par le Comité de politique monétaire de la BEAC.

Le seuil ne porte pas sur le taux nominal : ce sont les frais qui font souvent basculer une offre.

Où vous aurez besoin du taux d’usure

Le taux d’usure est la limite légale du coût d’un crédit : il protège l’emprunteur et contraint la tarification du risque.

Tarification bancaire

Un client très risqué ne peut pas être tarifé au-dessus du seuil : la banque doit le garantir mieux ou renoncer.

Conformité

Le TEG de chaque offre est comparé au seuil applicable à la catégorie de prêt et au type de prêteur.

Microfinance

Dans l’UMOA, les institutions de microfinance ont un seuil plus élevé que les banques, qui reflète le coût du petit crédit.

Négociation

Le dirigeant qui reçoit une offre proche du seuil a un argument pour faire baisser les frais.

Contentieux

Un crédit usuraire ouvre droit à la restitution des sommes perçues en trop.

Groupes régionaux

Un groupe présent au Maroc, en UEMOA et en CEMAC applique trois régimes différents.

Le cours pour maîtriser le sujet

Réaliser une levée de dette bancaire

Le cours apprend à configurer une dette bancaire et à comparer les offres des banques sur leur coût réel, frais compris.

Cours de niveau intermédiaire · 39 €

Voir le cours

Le taux d’usure par zone

ZoneTexteRègleSeuil en vigueur
MarocArrêté du ministre des Finances du 29 septembre 2006 ; circulaire Bank Al-Maghrib n° 19/G/06 du 23 octobre 2006Taux maximum des intérêts conventionnels, révisé au 1er avril de chaque année selon la variation du taux moyen des dépôts à 6 mois et 1 an. Le TEG ne doit le dépasser à aucun moment de la durée du prêt.13,21 % pour les prêts accordés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
UMOA (UEMOA)Loi uniforme portant définition et répression de l’usure ; décision n° 19 du 29 décembre 2025 du Conseil des Ministres de l’UMOAUn seuil unique par type de prêteur, pour toute l’Union.14 % l’an pour les banques ; 24 % l’an pour les établissements financiers de crédit, les institutions de microfinance et les autres agents, depuis le 1er juin 2026
CEMACRèglement n° 04/19/CEMAC/UMAC/CM (adopté le 20 décembre 2019)Arrêté chaque trimestre par le Comité de politique monétaire de la BEAC, pays par pays : TEG moyen national du trimestre précédent + points de base, par catégorie de prêts et d’emprunteurs.Seuils trimestriels publiés par la BEAC et affichés aux guichets : nous ne reprenons pas de chiffre ici, faute de décision consultée pour le trimestre en cours.

Dans la CEMAC, consentir un crédit usuraire est puni d’un emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de 100 000 FCFA à 100 millions de FCFA graduée selon le montant du crédit.

Exemple chiffré : une offre de trésorerie à Abidjan

Cas d’illustration · banque et entreprise fictives, conditions d’hypothèse

Une banque propose à un distributeur un crédit de 50 M FCFA (≈ 833 000 DH) sur un an, remboursé en une fois, au taux nominal de 11,5 %. Les intérêts payés à l’échéance s’élèvent à 5,75 M FCFA.

Frais payés au déblocageMontant reçuTEG
Offre A : frais et assurance = 1,4 % (0,70 M FCFA)49,30 M13,08 %
Offre B : frais et assurance = 2,4 % (1,20 M FCFA)48,80 M14,24 %

Le calcul. Sur un an, avec un seul remboursement, TEG = (capital + intérêts) / montant reçu − 1. Offre A : 55,75 / 49,30 − 1 = 13,08 %. Offre B : 55,75 / 48,80 − 1 = 14,24 %.

Ce que l’analyste retient. Avec le même taux nominal de 11,5 %, un point de frais en plus fait passer l’offre au-dessus du seuil de 14 % applicable aux banques : l’offre B est usuraire. La même offre, faite par une institution de microfinance, resterait sous son seuil de 24 %. Au Maroc, ces deux offres dépasseraient le taux maximum de 13,21 %.

Ce que le taux d’usure change pour le banquier

Le prix du risque est plafonné. Si le risque d’un client exige un taux au-dessus du seuil, la banque ne peut pas le tarifer : elle renforce les garanties, réduit le montant, raccourcit la durée ou refuse.

Les frais comptent autant que le taux. Sur un crédit court, des frais fixes font monter le TEG très vite : c’est souvent là que se joue la conformité.

Le seuil se lit à la date de l’octroi. Au Maroc, le taux maximum d’une période ne s’applique qu’aux prêts accordés pendant cette période ; dans la CEMAC, le prêt est usuraire si son TEG dépasse le seuil au moment où il est consenti.

Erreurs fréquentes

  1. Comparer le seuil au taux nominal. Le seuil s’applique au TEG, frais et assurances compris.
  2. Reprendre un seuil périmé. Le seuil change : chaque 1er avril au Maroc, chaque trimestre dans la CEMAC, par décision du Conseil des Ministres dans l’UMOA.
  3. Appliquer le seuil des banques à un autre prêteur. Dans l’UMOA, les établissements financiers et la microfinance ont un seuil différent.
  4. Oublier les crédits courts. Ce sont eux que des frais fixes poussent le plus facilement au-dessus du seuil.
Aller plus loin

Réaliser une levée de dette bancaire

Le cours apprend à présenter une demande de dette, à lire une offre ligne par ligne et à négocier son coût réel.

Cours de niveau intermédiaire · 39 €

Voir le cours

Les autres cours disponibles sur le sujet

Cours disponible

Lire le juridique et le fiscal d’un client pour décider d’un crédit

Lire les statuts, les garanties et la situation fiscale d’un client avant de décider d’un crédit.

Cours de niveau intermédiaire · 13,90 €

Voir le cours
Cours disponible

Devenir banquier-conseil PME : partir du besoin, pas du produit

Partir du besoin du client et proposer un financement adapté, au bon prix.

Cours de niveau intermédiaire · 13,90 €

Voir le cours

Chaque cours s’achète seul. L’abonnement mensuel, à 29 € par mois et sans engagement, ouvre tous les cours XELANC.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

C’est le taux effectif global maximal qu’un prêteur peut appliquer. Un crédit dont le TEG le dépasse, au moment où il est consenti, est un prêt usuraire : les sommes perçues en trop sont imputées sur les intérêts puis sur le capital, et le prêteur s’expose à des sanctions.

Quel est le taux d’usure de la BCEAO en 2026 ?

Depuis le 1er juin 2026, il est de 14 % l’an pour les banques et de 24 % l’an pour les établissements financiers de crédit, les institutions de microfinance et les autres agents économiques (décision n° 19 du Conseil des Ministres de l’UMOA du 29 décembre 2025).

Quel est le taux d’usure au Maroc ?

Le Maroc parle de taux maximum des intérêts conventionnels, publié par Bank Al-Maghrib et révisé chaque 1er avril. Il est de 13,21 % pour les prêts accordés du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

Comment est fixé le taux d’usure dans la CEMAC ?

Le Comité de politique monétaire de la BEAC l’arrête chaque trimestre, pays par pays et par catégorie de prêts et d’emprunteurs : il est égal au TEG moyen national du trimestre précédent, majoré d’un nombre de points de base qu’il fixe.

Termes liés

Métiers qui utilisent cette notion : chargé de clientèle entreprises, agent de crédit en microfinance, directeur d’agence.

Sources

  1. Conseil des Ministres de l’UMOA, Décision n° 19 du 29 décembre 2025 fixant le taux de l’usure dans les États membres de l’UMOA (articles 2 et 4) : 14 % l’an pour les banques, 24 % l’an pour les établissements financiers de crédit, les institutions de microfinance et les autres agents économiques, à compter du 1er juin 2026 ; Avis BCEAO n° 007-12-2025 du 31 décembre 2025. bceao.int
  2. Bank Al-Maghrib, Circulaire n° 19/G/06 du 23 octobre 2006 relative au taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit (prise en application de l’arrêté du ministre des Finances et de la Privatisation du 29 septembre 2006) : composantes du TEG, méthode des nombres pour les découverts, TEG de l’escompte, révision annuelle au 1er avril. bkam.ma
  3. Bank Al-Maghrib, page « Taux maximum des intérêts conventionnels », consultée le 3 novembre 2026 : 13,21 % pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 ; 13,36 % du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. bkam.ma
  4. CEMAC, Règlement n° 04/19/CEMAC/UMAC/CM relatif au taux effectif global, à la répression de l’usure et à la publication des conditions de banque, adopté par le Comité ministériel de l’UMAC le 20 décembre 2019 à Douala (signé le 10 août 2020) : articles 4 à 8 (TEG), 15 à 17 (usure), 28 et 32 (sanctions), 40 (abrogation des règlements du 2 octobre 2012). beac.int
  5. Exemple d’Abidjan : banque et entreprise fictives, cas d’illustration XELANC ; taux et frais sont des hypothèses. Calculs : 50 × 11,5 % = 5,75 ; 55,75 / 49,30 − 1 = 13,08 % ; 55,75 / 48,80 − 1 = 14,24 %.
  6. Équivalents FCFA et DH : conversion indicative à 60 FCFA pour 1 DH, sans valeur de cours de change.
Rachid ELMAATAOUI, fondateur de XELANC

Rachid ELMAATAOUI, fondateur de XELANC. Entrepreneur de la finance, il a fondé plusieurs cabinets de conseil en fusions-acquisitions et Financité Institute Group, siégé dans les équipes de direction de grands fonds d’investissement et structuré plusieurs fonds. Il a accompagné plusieurs milliers de financiers. Découvrir son parcours